Projet de loi Alur : La Fnaim porte le débat devant le Sénat
La nouvelle mesure sur la loi ALUR suscite le débat...
View ArticleProjet de loi Alur : feu vert de la commission des affaires économiques du Sénat
Description de trois amendements votés par la commission des affaires économiques concernant le projet de loi sur le logement.
View ArticleLes clauses abusives dans les contrats de location saisonnière
savoir si une clause d'un contrat de location saisonnière est abusive ou pas.
View ArticleUn mandat donné par un seul des époux n’est pas nul
Régime matrimonial et immobilier : un époux peut signer seul un mandat "de vente". Un tel mandat ne sera pas nul mais produira ses effets entre les cocontractants.
View ArticleL’assurance emprunteur : faites jouer la concurrence
Au moment de souscrire un prêt immobilier, de nombreux ménages adoptent pour l'assurance emprunteur : Découvrez comment trouver la meilleure offre !
View ArticleFiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir (terrain constructible)
Quelle est la fiscalité relative à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible) ? Quel est le pourcentage d'abattement en fonction de la durée de détention ?
View ArticleLes mesures fiscales du plan de relance adoptées à l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
View ArticleVains stratagèmes des acquéreurs pour évincer l’agence
Ces agissements s’analysent en des stratagèmes pour obtenir de conclure la vente avec un autre intermédiaire que celui qui leur avait fait connaître le bien, pour une commission moindre.
View ArticleLes délégations de mandat n’ont pas à être enregistrées.
La délégation de mandat conclue entre le mandataire initial et un autre agent immobilier ne relève pas des dispositions protectrices de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d'application, dite...
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View ArticleCartes professionnelles – modifications apportées par la loi ALUR
Deux décrets et trois arrêtés du 19 juin 2015 apportent des précisions sur les modifications apportées au régime des cartes professionnelles d'agent immobilier. En voici les principales, applicables à...
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La condition qui suspend l'exécution de la vente d'un bien, à celle, par l'acquéreur, d'un autre bien, n'est pas une condition purement potestative.
View ArticleLoi Hoguet, Code de la consommation et tacite reconduction des mandats
L’article L 215-1 du Code de la consommation doit être reproduit dans tous les mandats, même lorsqu’il ne s’applique pas. C’est idiot, mais c’est la loi.
View ArticleProblématiques liées à l’urbanisme
Dans le cadre de notre émission Experti’Cimm, Pascal Jocallaz – expert immobilier, est questionné par Hervé Breuillard de la société Acte2i concernant les problématiques de l’urbanisme. L’historique du...
View ArticleActions contre des clients indélicats
"On ne saurait plus parfaitement bafouer la foi contractuelle."
View ArticleActions pour défaut de conseil
"C’est la pompe de relevage, un fusible aura sauté, ou elle est en panne, de toute façon il faut l’entretenir… "
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