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Channel: Jurisprudences | Le Blog de Cimm Immobilier
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Problématiques liées à l’urbanisme

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Dans le cadre de notre émission Experti’Cimm, Pascal Jocallaz – expert immobilier, est questionné par Hervé Breuillard de la société Acte2i concernant les problématiques de l’urbanisme. L’historique du lotissement La législation sur les lotissements a démarré en 1919 avec la loi Cornudet qui a donné une existence légale au lotissement en créant un cahier des... Lire la suite »

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