Évolution des critères d’éligibilité de Ma Prime Rénov’
Un nouveau cap vers l’efficacité énergétique La transition énergétique demeure au cœur des préoccupations, et pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement,...
View ArticleBornes pour véhicules électriques : Droits et devoirs
L’avènement des voitures électriques, avec des marques telles que Tesla désormais bien présentes sur le marché français a conduit à un développement significatif des bornes de recharge publiques....
View ArticleApiculture : Est-il possible d’installer une ruche chez soi ?
L’apiculture, l’élevage des abeilles pour la production de miel et la préservation de la biodiversité, suscite un intérêt croissant chez les amateurs de jardinage et d’écologie. Cependant, avant...
View ArticleAutomne et conflits de voisinage : gérer les feuilles mortes
L’automne est une saison qui enchante par ses couleurs flamboyantes, ses feuilles rougissantes, et sa lumière douce. Mais, comme le dit la chanson, “les feuilles mortes se ramassent à la pelle“… Et...
View ArticleTapage nocturne : ce qu’il faut savoir sur les règles et les sanctions
Qu’est-ce que le tapage nocturne ? Le tapage nocturne est un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santéde l’homme. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage...
View ArticleIntangibilité du bail commercial
Ce commentaire d’arrêt nous a aimablement été communiqué par Maître Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, éminent spécialiste des baux commerciaux. Nous l’en remercions vivement. CASSATION 3 °Chambre Civile :...
View ArticleDélaissement immobilier : l’impact de constructions illicites sur la valeur
Bienvenue dans le monde complexe des délaissements de propriété et des constructions irrégulières ! Dans cet article, nous décortiquons une affaire récente impliquant les consorts X., propriétaires...
View ArticleLes 5 critères d’un logement décent !
La signature d’un bail pour un logement est une étape cruciale de tout locataire. Mais quels sont les critères qui définissent un logement dit “décent” ? Dans cet article, nous allons explorer cette...
View ArticleLe bien vendu par un bricoleur !
Le bien vendu par un bricoleur est une situation classique. Qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment (ex : maçon) vendant son logement ou d’un particulier ayant réalisé des travaux, voire une...
View ArticleCompromis signé par un tiers : Peut-on se rétracter ?
Lorsque l’on se lance dans un projet d’achat immobilier, il est important de bien comprendre les différents actes qui régissent cette transaction. Le compromis de vente est l’un de ces actes, il s’agit...
View ArticleQuelle distance respecter entre vos végétaux et la propriété voisine ?
Quelle est la règle à respecter pour ne pas gêner son voisinage ? SoluCimm’ vous répond ! Dans l’exemple présenté en vidéo, il s’agit de la glycine du voisin qui gène notre interlocuteur. Le problème...
View ArticleDoit-on participer au financement d’un ascenseur ?
Un problème d’ascenseur ? Une solu’Cimm ! Lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires, il a été décidé d’installer un ascenseur dans l’immeuble. Nous avons voté contre car nous...
View ArticleSolu’Cimm #3 : puis-je annuler mon compromis de vente ?
Chaque mois, notre juriste Xavier Rauby répond à vos questions immobilières dans la vidéo Solu’Cimm. Ce mois-ci, notre acquéreur se questionne concernant sa rétractation suite à la signature d’un...
View ArticleQui hérite ?
Préambule “ Il faut trois jours à la justice pour décider de la mort d’un homme et des années pour décider d’un héritage ”. Cette citation de Jacques Duval, artiste du 20ème siècle, est assez [...]
View ArticleQue se passe-t-il lorsque la nécessité d’un mur mitoyen disparaît ?
D’après la loi, un mur commun entre 2 maisons ou terrains, dit « mitoyen », est possédé en indivision par les deux propriétaires, qui ont une obligation d’entretien d’un commun accord. Par principe...
View ArticleCabane dans les arbres ou camping ?
Si la location de cabanes dans les arbres peut être accessoire à une activité de camping, elle ne peut être considérée comme du camping en tant que telle, la Cour de cassation vient de le confirmer...
View ArticleMérule et responsabilité de l’agent immobilier
Si l'agent immobilier avait consulté le titre de propriété, il aurait appris que le bien vendu avait antérieurement fait l'objet de travaux afin de traiter la présence de mérule, et il aurait pu en...
View ArticleLoteries immobilières : interdites ou autorisées ?
Depuis quelques années, on voit apparaître de ci de là des propositions de gagner un bien immobilier par un système de loterie, de tombola : moyennant quelques dizaines ou centaines d’euros chacun peut...
View ArticleMandat apparent et loi Hoguet
La théorie du mandat apparent ne peut tenir en échec les règles impératives de la loi Hoguet et de son décret d'application. [...]
View ArticleLa vérification de solvabilité de l’acquéreur
l'agent immobilier s'est vu reprocher de ne pas avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties, ou de ne pas les avoir mis en garde contre le risque d'insolvabilité de l'acquéreur [...]
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